Les ETT-ESS sont des entreprises de travail temporaire non conventionnées avec l’État (articles L.5132-2 et 5132-3 du code du travail). Elles n’ont donc pas l’obligation de travailler avec un public spécifique (agrément du public par Pôle emploi pour un parcours IAE).
Les ETT-ESS se caractérisent par leur projet social. Elles garantissent l’accès aux droits résultant du statut de salarié et favorisent les contrats de travail sécurisants, structurants en droits et garantissant un niveau de rémunération digne. Elles accroissent le développement des compétences et des capacités de leurs salariés. Elles promeuvent la participation des salariés à la vie et à la gouvernance de l’entreprise et garantissent leur représentation en tant que salariés.
Les ETT-ESS peuvent se donner comme projet de favoriser la continuité des parcours des personnes en insertion pour accéder à l’emploi pérenne après la période de 24 mois fixée par l’agrément (cette période étant parfois insuffisante pour permettre une réelle insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles).
Le travail temporaire intervient donc comme un support d’insertion complémentaire en aval d’un parcours d’insertion.
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre
de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème
favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS à forte utilité sociale
recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.
L’agrément ESUS permet également d'attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d'un investissement au capital de
certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR-PME.
La primauté du travail
sur le capital
La gestion
démocratique
L’affectation des résultats à un projet social
75 % du capital détenu in fine par des entreprises de l’ESS (groupement de personnes)
Les ETT-ESS coopèrent avec les structures de l’insertion par l’activité économique (AI - ETTI…) afin de sécuriser les parcours socio-professionnels.