La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public ou privé, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Le Groupe ENERGIE accompagne les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les demandeurs d'emploi dans la mise en œuvre des clauses d’insertion professionnelles.
L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.
Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre des clauses sociales, issues du code des marchés publics.
Pour faire suite à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation
des marchés publics, que devaient transposer tous les États membres de l’Union Européenne, l'État français a promulgué
de nouveaux textes, entrés en vigueur le 1er avril 2016 : l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics et de son décret d’application du 25 mars 2016.
Aujourd'hui, ces textes ont été regroupés dans le code de la commande publique.
| Réserver des heures d’insertion à un public en parcours d’insertion |
Réserver des heures d’insertion et évaluer les performances sociales de la structure attributaire | Acheter une prestation d’insertion |
|---|---|---|
| Article L 2112-2 du code de la commande publique | Article L 2152-7 du code de la commande publique | Article R 2123-1 du code de la commande publique |
|
Conditions d'exécution : Permet au donneur d’ordre de demander aux entreprises attributaires du marché ou d’un des lots du marché, de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à un public en insertion. |
Critère de choix insertion : Permet au donneur d’ordre d’intégrer les performances en matière d’insertion professionnelle dans les critères d’attribution du marché. |
Marché d’insertion : Permet l’achat de prestation par le donneur d’ordre, l’objet du marché est l’insertion sociale et professionnelle. Marché réservé au secteur de l'IAE : Certains marchés ou certains lots du marché peuvent être réservés au secteur de l’insertion par l’activité économique. |
Jusqu'ici, seules les structures du secteur adapté et protégé pouvaient bénéficier d’un
marché réservé, c’est-à-dire d'un appel d’offres leur étant directement et strictement
destiné. Le code de la commande publique ouvre aussi la possibilité pour les acheteurs de
mettre en œuvre des marchés réservés en faveur des structures d’insertion par l’activité
économique (SIAE), à travers l'article L.2113-13. Cependant, afin d'éviter une situation
de concurrence entre les structures du secteur adapté et protégé et celle de l'insertion par
l'activité économique, un marché réservé ne peut être ouvert simultanément aux deux types de
structures (article 2113-14).
Des marchés réservés se sont également ouverts en faveur des entreprises de l’ESS, grâce aux articles L.2113-15 et
16 qui prévoient que des « marchés ou lots d'un marché qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres
services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, peuvent être réservés [...] aux entreprises
de l'économie sociale et solidaire [...] lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public ».
En parallèle, pour les acheteurs publics, il est désormais clairement autorisé de déterminer en amont « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire », autrement dit, de réaliser des opérations de sourcing (article 2111-1 du Code). Il s’agit là d’une disposition intéressante lorsqu’un acheteur souhaite mettre en œuvre une clause sociale d’insertion ou lancer un marché réservé.
C’est l’interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre des clauses sociales.
Garant de la mise en œuvre des clauses sociales au sein d’un marché, le facilitateur aide
et soutient l’ensemble des acteurs dans leurs démarches. Il est l'interlocuteur unique de toutes les parties concernées.
Le facilitateur assiste le maître d’ouvrage au repérage des marchés susceptibles d’intégrer des heures d’insertion ainsi
qu’à la définition du volume de celles-ci et à la rédaction des pièces du marché. Il suit la bonne exécution des heures ensuite réalisées.
Il accompagne l’entreprise qui répond au marché dans la définition de ses besoins en ressources humaines. Il assure une aide au recrutement.
Il mobilise sa connaissance du territoire et des réseaux emploi/insertion afin de favoriser et promouvoir la sécurisation des parcours des bénéficiaires.
Pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution, une entreprise a plusieurs choix :
Embaucher directement une personne en difficulté, reconnue comme telle par Pôle emploi ou un prescripteur du service public de l’emploi.
Recourir à de la mise à disposition de personnel par une Association Intermédiaire (AI), ou par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), ou par un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Sous-traiter ou co-traiter avec un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) ou une Entreprise d’Insertion (EI).
La mise en place des clauses d’insertion dans les marchés permet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
En conjuguant efficacement développement économique et croissance de l’emploi sur les territoires, les clauses d’insertion
sont un véritable outil de lutte contre le chômage.
Le groupe ENERGIE intervient à vos côtés pour :
La réponse à un marché qui comporte une clause d’insertion engage l’entreprise attributaire sur un volume d’heures d’insertion. En d’autres termes, l’attributaire réserve un pourcentage de son effectif salarié dans le cadre du marché, à des personnes en cursus d’insertion.
Le groupe ENERGIE intervient à vos côtés pour :
Informer et conseiller l’entreprise quant aux modalités de réalisation possibles (recrutement direct de publics en insertion, mise à disposition de personnel, co-traitance et sous-traitance).
Garantir la réalisation des heures d'insertion durant toute l'exécution du marché en lien avec les entreprises attributaires et les acteurs de l'emploi.
Réaliser des bilans quantitatifs et qualitatifs pour chaque opération.
Le rôle du groupe ENERGIE est avant tout de pouvoir transformer une contrainte liée à la mise en œuvre d'une clause sociale dans la réalisation du marché en une opportunité pour répondre à un besoin de recrutement et de compétences nouvelles.
Les missions du groupe ENERGIE :
Aider au processus de recrutement, en fonction des opportunités et des besoins de l’entreprise.
Définir des postes et des compétences requises, des besoins de formation : pré-qualification, qualification, titre professionnel, alternance, etc.
Vérifier et valider l’éligibilité des publics bénéficiaires identifiés.
Assurer le suivi sur site/chantier des bénéficiaires de la clause lors des embauches directes.
Vous souhaitez être informé et bénéficier des opportunités d’emploi qu’offrent les clauses d’insertion professionnelles
en particulier dans les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des activités de services (restauration collective, espaces verts, nettoyage, gardiennage…).
Les clauses d’insertion professionnelles s’adressent à un public répondant aux critères d’éligibilité suivants :